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Jeunes Agriculteurs prêt à ouvrir un chantier sur le foncier

Un travail pourrait être engagé pour aller vers une nouvelle loi foncière.

La question de la régulation foncière est revenue à plusieurs reprises lors des débats sur la loi d’orientation à l’Assemblée nationale de ces derniers jours et le syndicat Jeunes Agriculteurs y voit un signal pour ouvrir un chantier national sur la question du foncier.

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Depuis le début des travaux sur la loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, Jeunes Agriculteurs (JA) maintient sa position ne souhaitant « pas forcément » que le sujet du foncier soit traité très largement dans cette loi « estimant qu’il serait difficile d’arriver à un compromis sur ce sujet » et renvoyant à un travail préalable des organisations professionnelles.

Pourtant, le sujet du foncier n’a pas manqué d’animer les débats entre les députés. Ce 22 mai 2024, ils ont voté un amendement à l’article 8 qui renvoie à un travail futur sur la question du foncier. Ce dernier acte que pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations, il est fondamental de renforcer les outils de lutte contre la concentration des terres et d’aller vers une nouvelle loi foncière. « Le fait d’acter des travaux dans la loi d’orientation est pour nous de bon augure et on sera partie prenante majeure » dans les réflexions, se félicite Arnaud Gaillot. Mais le président de JA reconnaît que « pour arriver à un compromis national ce sera hyperdifficile » car les visions sur le foncier sont multiples.

Ne pas détricoter les outils existants

Ce dernier met aussi en garde sur le risque de mettre à mal des outils existants qui fonctionnent bien. « On a le foncier le moins cher d’Europe et le statut du fermage permet à des jeunes qui ne sont pas issus de familles de propriétaires fonciers de pouvoir s’installer. C’est une force de notre pays. Attention, quand on veut améliorer les outils, à ne pas tout détricoter. »

Pourtant, Maxime Buizard-Blondeau, membre du conseil d’administration, reconnaît que certains voyants sont au vert. « Il y a une volonté des professionnels de discuter et de travailler ensemble, ce qui n’était pas le cas il n’y a encore pas si longtemps », estime-t-il après avoir participé récemment à un groupe technique de travail sur le sujet du foncier au ministère de l’Agriculture dans le cadre des échanges sur le pacte d’orientation.

Par ailleurs, JA planche sur quinze propositions, à la fois sur la question du portage, de la propriété et du fermage, qui seront présentées dans un rapport d’orientation qui sera voté lors du prochain congrès du syndicat prévu du 4 au 6 juin, au Futuroscope.

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